Déléguez. Structurez. Accélérez.

Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :

1. Éditeur du site

Le site est édité par Claire Deschamps, consultante indépendante.
Statut : Micro-entreprise (ou SASU - fictif pour démo)
SIRET : 123 456 789 00012 (Fictif)
Siège social : 12 Avenue des Champs, 75000 Paris, France.

2. Hébergement

Le site est hébergé par une infrastructure cloud sécurisée professionnelle, garantissant une haute disponibilité et le respect des normes européennes en matière de gestion des serveurs.

3. Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Politique de Confidentialité & RGPD

Dans le cadre de son activité, Claire Deschamps, agissant en tant que Responsable de Traitement, est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel. La présente politique a pour but de vous informer sur l'usage de vos données et sur vos droits.

1. Données collectées

Nous collectons les données suivantes via le formulaire de contact : Nom, Prénom, Adresse email professionnelle, Numéro de téléphone, et les informations contenues dans votre message. Ces données sont collectées sur la base du consentement (Article 6.1.a du RGPD) et de la préparation de mesures précontractuelles.

2. Finalité du traitement

Vos données sont strictement utilisées pour :
- Répondre à vos demandes de contact et de devis.
- Assurer le suivi commercial si une mission est initiée.
Aucune donnée n'est revendue à des tiers, ni utilisée à des fins de profilage automatisé.

3. Conservation des données

Les données prospects sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact. Les données clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant 5 ans à des fins de preuves légales et comptables.

4. Utilisation des Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (ex: équilibrage de charge, sécurité). Aucun cookie de traçage publicitaire (ex: Pixel Facebook, Google Analytics) n'est déployé sans votre consentement explicite préalable.

5. Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant directement à l'adresse email professionnelle communiquée lors de nos échanges.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions régissent les ventes et prestations de services réalisées par Claire Deschamps (le Prestataire) pour le compte de ses clients professionnels (le Client).

1. Objet

Le Prestataire propose des services d'assistance administrative, de gestion commerciale, RH, et d'organisation, exécutés en télétravail ou sur site selon accord préalable. Les prestations spécifiques sont définies dans un devis signé par les deux parties.

2. Devis et Commandes

Toute intervention donne lieu à l'établissement d'un devis gratuit. La commande n'est définitive qu'après réception du devis signé et revêtu de la mention "Bon pour accord", accompagné du versement de l'acompte éventuellement stipulé.

3. Tarifs et Modalités de Paiement

Les tarifs sont indiqués en euros et hors taxes (HT). La facturation est établie mensuellement ou à la fin de la mission ponctuelle. Le paiement s'effectue par virement bancaire sous 15 jours à compter de l'émission de la facture. Tout retard entraîne l'application de pénalités de retard selon la loi en vigueur (3 fois le taux d'intérêt légal) et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.

4. Confidentialité

Le Prestataire s'engage à observer la plus stricte confidentialité concernant les informations et documents transmis par le Client. Un accord de confidentialité spécifique (NDA) peut être annexé au devis.

5. Responsabilité

Le Prestataire s'engage à réaliser les prestations avec tout le soin et la compétence requis (obligation de moyens). La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour des erreurs dues à des informations incomplètes ou erronées fournies par le Client.