Études de Cas
Structuration d'une Fusion-Acquisition Tech
Contexte : Rachat d'une startup spécialisée en IA par un grand groupe industriel.
Action : Réalisation de la Due Diligence technologique approfondie, mise en évidence des failles de cession de droits d'auteur des développeurs freelances. Rédaction des garanties d'actif et de passif (GAP) spécifiques au code source.
Impact : Sécurisation totale de l'IP, évitant une perte de valorisation estimée à 2M€.
Programme de Conformité Privacy Mondiale
Contexte : Éditeur SaaS B2B en hypercroissance s'étendant sur le marché nord-américain (CCPA) et européen (RGPD).
Action : Cartographie des flux de données transfrontaliers. Rédaction des BCR (Binding Corporate Rules) et mise à jour de la documentation publique (Politique de confidentialité) via une approche Legal Design pour une lisibilité maximale.
Impact : Obtention de la certification ISO 27701, facilitant la signature de contrats avec 5 acteurs du Fortune 500.
Défense de Brevet : Litige International
Contexte : Startup française accusée de contrefaçon de brevet algorithmique par un concurrent américain.
Action : Analyse approfondie des antériorités techniques. Élaboration d'une stratégie de défense agressive combinée à des négociations secrètes. Rédaction d'un accord de licences croisées (Cross-licensing).
Impact : Résolution à l'amiable en 4 mois. Maintien de l'exploitation de la technologie sans paiement de dommages et intérêts.
Refonte des CGV par le Legal Design
Contexte : Plateforme E-commerce B2C subissant un fort taux d'abandon de panier et de litiges SAV liés à l'incompréhension des conditions de retour.
Action : Réécriture complète des Conditions Générales de Vente. Transformation du jargon juridique en un document visuel, interactif et compréhensible par tous, tout en maintenant une stricte validité légale.
Impact : Réduction de 45% des tickets SAV conflictuels et augmentation du taux de conversion de 8%.