Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités selon lesquelles Maxime Delacroix, consultant commercial indépendant (ci-après "le Prestataire"), fournit ses services de conseil, audit, prospection et formation (ci-après "les Services") à ses clients professionnels (ci-après "le Client"). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
2. Prestations et Obligations
Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation des Services définis dans le devis ou la proposition commerciale validée par le Client. Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultats, bien que son objectif soit la maximisation des performances commerciales du Client.
3. Tarifs et Modalités de paiement
Les prix des Services sont indiqués en Euros, hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Les factures sont payables à réception, sauf accord spécifique mentionné sur le devis. Un acompte de 30% à 50% peut être exigé avant le démarrage de la mission. Tout retard de paiement entraînera de plein droit l'application de pénalités de retard calculées sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
4. Propriété intellectuelle et Confidentialité
Tous les documents, méthodologies, scripts, et supports de formation créés par le Prestataire demeurent sa propriété intellectuelle jusqu'au paiement intégral de la prestation. Le Client s'interdit de les reproduire ou de les diffuser à l'extérieur de son entreprise sans autorisation préalable. Les deux parties s'engagent à garder strictement confidentielles toutes les informations échangées durant la prestation (données financières, stratégies, listes clients, etc.).
5. Résiliation
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit, 15 jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse. Pour les contrats à durée indéterminée (Retainer), un préavis d'un mois est généralement applicable, sauf stipulation contraire dans le contrat spécifique.
